Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) est un dispositif visant à attester des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique d’un opérateur d’engins de travaux publics ou de manutention. Bien qu’il ne soit pas juridiquement obligatoire, il s’avère indispensable pour être autorisé à conduire des engins motorisés sur un chantier ou sur le site d’une entreprise.

Pour vous aider à y voir plus clair, K’LOUÉ, votre spécialiste en location de matériel de BTP en Martinique et Guadeloupe, vous en dit plus sur la réglementation et les dispositions relatives au CACES.

Le CACES, c’est quoi au juste ?

Mis en place en 1998 sur les recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est né d’une volonté de réduire le taux d’accident lié à la conduite d’engins de chantier et de levage.

Délivré après une formation et le passage d’un examen, le CACES permet ainsi de valider la compétence à conduire différentes catégories d’engins. Au niveau professionnel, cela permet à l’entreprise de s’assurer que le conducteur a reçu une formation selon des règles de sécurité normées par la CNAM. Ce dispositif reconnu sur l’ensemble du territoire national a une durée de validité de 5 à 10 ans selon la famille d’engins

Le CACES est-il obligatoire ?

Comme le précise la circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 , le CACES n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour obtenir une autorisation de conduite, l’opérateur doit avoir suivi une formation adaptée sur la conduite en sécurité en vertu de l’article 4323-56 du Code du Travail . Cette autorisation de conduite délivrée par l’employeur ou un responsable mandaté est exigée pour la conduite des engins suivants :

grues à tour ;

grues mobiles ;

grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;

engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Quels sont les critères pour délivrer une autorisation de conduite ?

Pour délivrer une autorisation de conduite, l’arrêté du 2 décembre 1998 mentionne 3 critères : 

  •  l’aptitude médicale de l’opérateur délivrée par le médecin du travail ;
  •  la connaissance et le savoir-faire nécessaire à évaluer le collaborateur concerné pour la conduite d’engin ;
  •  la connaissance des lieux et les instructions à respecter sur le site d’utilisation.

Pourquoi passer le CACES ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la délivrance d’une autorisation de conduite est obligatoire avant de confier la conduite de certains engins à un collaborateur. Par conséquent, pour répondre aux exigences de celle-ci, le dispositif CACES représente un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur.

La validation du CACES permet également de s’assurer que l’opérateur est apte à conduire et manipuler ces engins dans des conditions de sécurité optimales. Signalons au passage que le CACES peut être exigé dans le cadre d’un contrat d’assurance ou d’un appel d’offres par exemple.

Les différents types de CACES

Le certificat d’aptitude pour la conduite en sécurité diffère selon le type d’engins à conduire ou à manipuler. Il existe à ce jour 8 grandes catégories de CACES :

•    CACES R482 : pour la conduite d’engins de chantier ;

•    CACES R484 : pour la conduite des ponts roulants et portiques ;

•    CACES R485 : pour la conduite des gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant ;

•    CACES R486 : pour la manipulation des nacelles et plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) ;

•    CACES R489 : pour la conduite des chariots de manutention ;

•    CACES R483 :  pour la manipulation des grues mobiles ;

•    CACES R487 : pour la manipulation des grues à tour ;  

•   CACES R490 : pour la manipulation des grues de chargement.

Comment se déroule la formation CACES ?

La formation peut être dispensée en interne au sein de l’entreprise ou en externe dans un centre de formation via un organisme testeur certifié (OTC) conventionné par la CNAM et accrédité par le COFRAC.

La durée de la formation peut varier d’1 à 7 jours en fonction de la catégorie d’engins. Elle se divise généralement en deux parties :

•    une partie théorique durant laquelle le formateur informe ses stagiaires sur la réglementation, la prévention, les équipements de protection et la mécanique ;

•    une partie pratique où les candidats apprennent à manipuler l’engin en situation.

La formation se clôture par le passage d’un examen composé d’épreuves imposées. Le candidat doit obtenir une note supérieure à 7/10 au test théorique ainsi qu’au test pratique pour obtenir le CACES.

Notez que tout candidat au CACES doit être majeur, maîtriser le français et être apte médicalement.

Le CACES est-il obligatoire pour louer un engin ?

Seule la location de matériel de manutention manuelle non motorisé ou non électrique (cric, diable, treuil, tire-palette, chariot hydraulique, etc.) ne nécessite pas de suivre une formation ou d’obtenir une autorisation de conduite. Par conséquent, si vous souhaitez louer du matériel de chantier ou de levage motorisé, la personne chargée de les manipuler devra avoir reçu une formation adéquate. Le cas échéant, vous avez la possibilité d’opter pour la location d’engins avec opérateur . Ainsi, cela  vous permettra de bénéficier de l’expertise et de l’expérience d’un professionnel formé et habilité à manoeuvrer ce type d’engins.

Exception

Les artisans travaillant à leur compte n’ont pas l’obligation d’obtenir la formation CACES pour conduire des engins de chantier. Toutefois, dans le cas où ils seraient mandatés pour travailler sur un chantier pour le compte d’une entreprise, ils devront justifier du suivi d’une formation pour obtenir une autorisation de conduite.

Pour toute question sur les certificats CACES et les engins concernés, vous pouvez contacter directement les conseillers LOXAM par téléphone ou mail. Ils vous conseilleront dans vos choix.

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